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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 12972 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de trimestres validés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18347 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18917 posée par Mme Gisèle Printz
Exclusion des bénéficiaires du régime local d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle de certaines mesures nouvelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18918 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la loi portant réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23347 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24158 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés du service intercommunal d'aides à domicile de Nevers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24373 posée par M. Michel Moreigne
Situation des conjointes d'agriculteurs retraitées (Creuse)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24711 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence