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394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

394 questions

  1. Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert

    Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17969 posée par M. Ivan Renar

    Application de la surtaxe "premix" aux nouveaux "prêts à boire" à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18144 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille

    Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

    Complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible