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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07875 posée par M. François Zocchetto
Calcul des retraites des personnes pluri-pensionnées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. François Zocchetto
Avenir des petites unités de radiologie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11340 posée par M. François Zocchetto
La santé au travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. François Zocchetto
Aide au départ en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0130C posée par M. François Zocchetto
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. François Zocchetto
Nomination ou mutation des praticiens en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20008 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
La question est caduque
Pertinence