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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn
Prise en charge financière du transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. Jacky Le Menn
Baisse annoncée de la durée des études d'infirmières diplômées d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn
Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Jacky Le Menn
Situation très préoccupante de l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10102 posée par M. Jacky Le Menn
Application du "packing" aux enfants autistes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence