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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0670S posée par M. Jacky Le Menn
Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Jacky Le Menn
Attractivité des professions médicales hospitalières
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0042C posée par M. Jacky Le Menn
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14994 posée par M. Jacky Le Menn
Création de salles d'injection de drogues sous surveillance médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Jacky Le Menn
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01383 posée par M. Jacky Le Menn
Indemnisation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19444 posée par M. Jacky Le Menn
Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Jacky Le Menn
Injustice des conditions d'assurance pour des personnes ayant eu des problèmes de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence