Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou

    Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13067 posée par M. Jacques Berthou

    Discrimination envers les femmes au sein de l'entreprise La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0947S posée par M. Jacques Berthou

    Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14668 posée par M. Jacques Berthou

    Coût des formations obligatoires pour les communes exploitant des sites de restauration temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15901 posée par M. Jacques Berthou

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17171 posée par M. Jacques Berthou

    Indemnisation des victimes du Mediator

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17879 posée par M. Jacques Berthou

    Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21670 posée par M. Jacques Berthou

    Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03433 posée par M. Jacques Berthou

    Indexation des redevances dans le logement d'insertion

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10289 posée par M. Jacques Berthou

    Situation du centre médico-scolaire de la mutuelle générale de l'éducation nationale de Chanay

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible