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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0867S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1089S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des soins palliatifs en France
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23757 posée par M. Bernard Cazeau
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25759 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00828 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04188 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence