Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 16779 posée par M. Simon Sutour
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny
Guichet unique pour les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence