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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
334 questions
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la politique du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier
Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud
Clarification des comptes de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence