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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 22507 posée par M. André Dulait

   Retraite pour les longues carrières

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 05193 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la limite d'âge de départ en retraite imposée à certaines catégories de salariés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   17/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   09/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 05956 posée par M. Gilbert Barbier

   Droit à la retraite anticipée

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   23/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 06058 posée par M. Yves Krattinger

   Conséquences du nouveau dispositif de départ en retraite anticipée dans le cadre des carrières longues

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   30/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 06816 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Départs anticipés en retraite pour carrière longue

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   25/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud

   Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 09795 posée par M. Daniel Dubois

    Conditions pour siéger dans les instances de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    30/07/2009

    Pertinence