Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

Réponse du Première ministre

14/10/2021
Pertinence
Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne

Journée de deuil national

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 00198 posée par M. Serge Babary

Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00304 posée par M. Yves Détraigne

Journée de deuil national

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Éric Kerrouche

Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Accueil des réfugiés ukrainiens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet

Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/07/2022
Pertinence
Question n° 02427 posée par M. Jean Louis Masson

Concours de recrutement de l'École polytechnique

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche

Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

Réponse du Première ministre

15/09/2022
Pertinence