Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25728 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Violation de la laïcité dans la commune de Châtillon-sur-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25729 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Violation de la laïcité dans la commune de Ploërmel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari

    La laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04697 posée par M. Gérard Delfau

    Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier

    Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11593 posée par M. Alain Fauconnier

    Organisation des journées d'appel de préparation à la défense

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

    Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin

    Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon

    Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible