Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet

Accession à la citoyenneté

La question est caduque

11/03/2004
Pertinence
Question n° 20434 posée par M. Louis Souvet

Médias et violences urbaines

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet

Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Louis Souvet

Campagne pour l'emploi

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22945 posée par M. Louis Souvet

Boissons sucrées dans les cantines scolaires et obésité infantile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23778 posée par M. Louis Souvet

Sortie d'une indivision suite à une succession

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23779 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement des commissions de surendettement

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23872 posée par M. Louis Souvet

Gestion des noms de domaine sur Internet

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24383 posée par M. Louis Souvet

Pérennité des expositions relatant les crimes contre l'humanité

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24958 posée par M. Louis Souvet

Accession à la citoyenneté

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

19/10/2006
Pertinence