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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc
Transports voyageurs et règlement CE 561/2006
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14075 posée par M. Yves Daudigny
Projet de circulation touristique de l'association Tourisme ferroviaire de la Brie champenoise à l'Omois
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir du réseau fluvial français
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12575 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conséquences des défaillances des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Rachel Mazuir
Situation des entreprises de transport de voyageurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16403 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des taxis parisiens en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. Cyril Pellevat
Mesures pour les autocaristes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence