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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly
Maintien du classement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence