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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20309 posée par M. Hubert Falco
Intégration des personnels issus des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0605G posée par Mme Raymonde Le Texier
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0607G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Marcel Vidal
Action nationale pour le développement de la mobilité des personnes à la recherche d'un emploi
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Remplacement du CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix
Suites du CPE en matière de crise des institutions
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence