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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20590 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de la Bourse solidarité vacances (BSV)
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 24218 posée par Mme Michelle Demessine
Mesure d'adaptation concernant les visites guidées
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Robert Hue
Dispositions relatives aux guides et conférenciers dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson
Transport organisé par les communes touristiques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05019 posée par M. Jean Louis Masson
Office de tourisme sous forme d'EPIC et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson
Transport organisé par les communes touristiques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson
Office de tourisme sous forme d'EPIC et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08440 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0269C posée par M. Michel Le Scouarnec
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence