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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 03167 posée par M. Loïc Hervé

   Modalités de mise en oeuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   08/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 00120 posée par M. Loïc Hervé

   Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé

   Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

   Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé

   Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne

   La question est caduque

   24/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17774 posée par M. Loïc Hervé

   Définition de la promotion du tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé

   Devenir de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17776 posée par M. Loïc Hervé

    Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    17/09/2015

    Pertinence