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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme relative aux stations classées
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz
Consolidation des hébergements de tourisme social
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20297 posée par M. Marcel Vidal
Développement de l'activité de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21445 posée par M. Pierre Jarlier
Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 23175 posée par M. Benoît Huré
Statut des offices de tourisme intercommunaux
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23450 posée par M. René Beaumont
Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23719 posée par M. Claude Biwer
Organisation du calendrier national des vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence