Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0814S posée par M. Roger Madec

Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

Référence démographique pour scrutin démocratique

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

03/10/2013
Pertinence
Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

La question a été retirée

24/10/2013
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

20/03/2014
Pertinence
Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

Élections communautaires de mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence