Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 25779 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21294 posée par Mme Corinne Imbert

    Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06147 posée par Mme Corinne Imbert

    Échange de chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

    Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert

    Contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00389 posée par Mme Corinne Imbert

    Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21536 posée par Mme Corinne Imbert

    Compensation du surcoût insulaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

    Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

    Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible