Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 23672 posée par M. Michel Doublet

    Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00159 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01708 posée par Mme Sophie Joissains

    Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains

    Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02147 posée par M. Michel Doublet

    Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03005 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03678 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones blanches

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains

    Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

    Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible