Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 00199 posée par M. Michel Raison

    Avenir de la filière touristique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00087 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir de la filière touristique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04417 posée par M. Loïc Hervé

    Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03243 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation de voyages par les associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02181 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat

    Sites de réservation hôtelière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10471 posée par M. Michel Boutant

    Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet

    Centres municipaux d'hébergement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation des gîtes de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible