Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle

Maintien du crédit d'impôt recherche

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence
Question n° 21193 posée par M. François Marc

Financement des clusters et de leurs PME

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 22601 posée par M. François Marc

Financement des clusters et de leurs PME

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 02075 posée par M. Yves Détraigne

Statut de jeune entreprise innovante

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02112 posée par Mme Christiane Demontès

Jeunes entreprises innovantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

Statut de jeune entreprise innovante

La question est caduque

11/10/2012
Pertinence
Question n° 0270S posée par M. André Vallini

Pôles de compétitivité

Réponse du Ministère chargé du budget

06/12/2012
Pertinence
Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Jeunes entreprises innovantes

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu

Classement de la France en matière d'innovation

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce

Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence