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4659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4659 questions
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Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet
Impôts - Fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge
Hausses d'impôts
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1013G posée par M. François Marc
Redistribution fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier
Politique économique et budgétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0141G posée par M. François Marc
Paradis fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence