Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

  1. Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan

    Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01540 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Moyens de la délégation interministérielle : la ville et le développement social urbain

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01917 posée par M. Hubert Haenel

    Information des maires lors des changements des ingénieurs subdivisionnaires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01965 posée par M. Henri Goetschy

    Diminution des effectifs de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02631 posée par M. Joseph Caupert

    Revalorisation de la carrière des agents techniques et administratifs de catégorie B du ministère

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04305 posée par M. Claude Huriet

    Situation des techniciens de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05045 posée par M. Josselin de Rohan

    Utilisation par l'Etat des locaux des subdivisions de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05082 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05811 posée par M. Raymond Bouvier

    Répartition des grades de techniciens de l'équipement de la catégorie B

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06125 posée par M. Josselin de Rohan

    Utilisation par l'Etat des locaux des subdivisions de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible