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Questions avec et sans réponses

807 questions

1. Question n° 00051 posée par M. Jacques Machet

   Prêts d'accession à la propriété et déflation

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00075 posée par M. José Balarello

   Recherches dans le domaine parasismique

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00078 posée par M. Jean Colin

   Situation des propriétaires de pavillons proches des aéroports

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00080 posée par M. Jean Colin

   Aéroports: assouplissement des servitudes

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

   Prêts locatifs aidés en secteur rural

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal

   Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   17/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00415 posée par M. François Collet

   Affectation du compte de liquidation du fonds national d'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   24/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00490 posée par M. Pierre Louvot

   Crédits budgétaires en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   24/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00545 posée par M. Paul Malassagne

    Loi Quilliot: occupant de bonne foi et régularisation de sa situation locative

    Réponse du ministère : Équipement

    01/05/1986

    Pertinence