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Questions avec et sans réponses

144 questions

1. Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue

   Contrôle des services de transports publics d'intérêt local

   Réponse du ministère : Transports

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 04560 posée par M. Louis Souvet

   Mesures préventives contre le froid

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 08334 posée par M. André Meric

   Restriction des crédits en faveur des transports urbains et interurbains

   Réponse du ministère : Transports

   29/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

   Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/03/1988

   Pertinence

5. Question n° 00312 posée par M. Jean Garcia

   Projets de péage sur les autoroutes urbaines

   Réponse du ministère : Équipement

   16/06/1988

   Pertinence

6. Question n° 03560 posée par M. Jean Garcia

   Gratuité de la carte orange en Ile-de-France pour les jeunes en emploi précaire

   Réponse du ministère : Équipement

   16/02/1989

   Pertinence

7. Question n° 04584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'une carte orange demi-tarif

   Réponse du ministère : Équipement

   04/05/1989

   Pertinence

8. Question n° 04588 posée par M. Roland Bernard

   Accès des handicapés au transport

   Réponse du ministère : Équipement

   04/05/1989

   Pertinence

9. Question n° 06832 posée par Mme Hélène Missoffe

   Utilisation des transports en commun par les non-voyants

   Réponse du ministère : Équipement

   02/11/1989

   Pertinence

10. Question n° 07555 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fin de l'expérience de télévision dans le métro

    Réponse du ministère : Équipement

    14/12/1989

    Pertinence