Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Juridiction applicable aux ministres dans l'exercice de leurs fonctions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14731 posée par M. Hubert Haenel

    Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20287 posée par M. Hubert Haenel

    Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23219 posée par M. Hubert Haenel

    Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27188 posée par M. Hubert Haenel

    Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04972 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible