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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Robert Laucournet
Situation du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal
Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence