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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Pierre Vallon
Photographie officielle du Gouvernement à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Paul Loridant
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la Haute Assemblée
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Paul Loridant
Attributions du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier
Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence