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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0460G posée par M. Philippe Darniche
Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Yvon Collin
Tempête dans le sud-ouest de la France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence