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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 05220 posée par M. Louis Longequeue
Statistiques relatives aux nominations des ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Louis Longequeue
Pourcentage de femmes au Gouvernement depuis 1958
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Louis Longequeue
Statistiques relatives aux nominations de ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Louis Longequeue
Contenu de la réponse du ministre à une question écrite relative à la participation féminine au Gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Louis Longequeue
Demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04050 posée par M. Pierre Lacour
Membres du Gouvernement détenteurs du permis de chasser
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le Premier ministre sur l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Emmanuel Hamel
Liste des textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus à l'égard des parlementaires français par le président de la commission européenne
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence