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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16661 posée par Mme Annie David
Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Alain Richard
Transports des malades assis et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20894 posée par M. Fernand Tardy
Réforme des transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20907 posée par M. Marcel Vidal
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20952 posée par M. André Vézinhet
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence