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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 11229 posée par M. Michel Doublet
Augmentation du plafond d'imputation des déficits fonciers sur les revenus du contribuable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11230 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du plafond de déduction fiscale de frais funéraires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11233 posée par M. Michel Doublet
Relèvement de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du plafonnement de la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11235 posée par M. Michel Doublet
Extension des déductions prévues par la loi Malraux aux logements situés dans des zones en voie de dépeuplement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Michel Doublet
Déduction fiscale concernant la rente versée en cas de conversion d'un usufruit
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11238 posée par M. Michel Doublet
Exonération des droits de mutation lors de la première mutation d'un local d'habitation neuf
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11239 posée par M. Michel Doublet
Réduction des droits et taxes pour l'acquisition d'un logement à usage de résidence principale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. Michel Doublet
Marine marchande française et investisseurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03759 posée par M. Michel Doublet
Traitement fiscal des opérations accessoires réalisées par les agriculteurs dans le cadre de la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence