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4503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4503 questions
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Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier
Régime fiscal des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Imposition des personnes résidant hors du territoire fiscal de la France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon
Fiscalité des entreprises franchisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17815 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06817 posée par M. Jean-Paul Émin
Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06820 posée par M. Bernard Laurent
Système de télédétection permettant le contrôle des jachères et des demandes d'aide compensatoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Alex Türk
Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Alex Türk
Fiscalité foncière d'un patrimoine composé d'immeubles historiques et d'immeubles ordinaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06905 posée par M. Jean Delaneau
Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence