Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

242 questions

Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin

Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue

Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

La question est caduque

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01791 posée par M. Pierre Vallon

Photographie officielle du Gouvernement à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet

La question est caduque

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03364 posée par M. André Meric

Restructuration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04684 posée par M. Paul Loridant

Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la Haute Assemblée

Réponse du ministère : Industrie

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

Réponse du ministère : Sécurité

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant

Déclarations relatives au décès d'un étudiant

La question est caduque

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05220 posée par M. Louis Longequeue

Statistiques relatives aux nominations des ministres

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant

Cohésion gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05543 posée par M. Louis Longequeue

Pourcentage de femmes au Gouvernement depuis 1958

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

16/04/1987
Pertinence