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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16243 posée par M. Rachel Mazuir
Situation des entreprises de transport de voyageurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme du système de la détaxe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23769 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme du statut de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence