Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0002G posée par M. Henri Weber

    Privatisation du Crédit industriel et commercial

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

    Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0002G posée par M. Jean-Claude Carle

    Pertes dans le secteur financier public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0081G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Regroupements bancaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0084G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Surfacturation des chèques en euros

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0329G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Accès des personnes atteintes de maladie grave aux crédits bancaires et aux assurances

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0299G posée par M. Philippe Adnot

    Solvabilité des banques et financement des entreprises non cotées

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne