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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22806 posée par M. Georges Mouly
Mise en place de services " d'accompagnement et de soutien " aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24316 posée par M. Georges Mouly
Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12824 posée par M. Georges Mouly
Aide aux associations pour la formation des bénévoles dans le cadre de la décentralisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Georges Mouly
Définition de l'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly
Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence