Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment

    Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01328 posée par M. Rémi Herment

    Inadaptation de la procédure du CODEFI depuis le transfert des compétences économiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

    Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01975 posée par M. Rémi Herment

    Taux d'intérêt des prêts et avances consentis par les régions aux entreprises

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03564 posée par M. Rémi Herment

    Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres (CSL)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04086 posée par M. Rémi Herment

    Groupements de prévention agréés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05571 posée par M. Rémi Herment

    Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06011 posée par M. Rémi Herment

    Taux d'intérêt de prêts et avances consentis par les régions aux entreprises

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00380 posée par M. Rémi Herment

    Durée de la poursuite d'exploitation dans le cadre des procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00381 posée par M. Rémi Herment

    Modalités des paiements prévus par les plans de redressement ou d'apurement du passif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible