Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1095 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1095 questions

Question n° 00050 posée par M. André Fosset

Groupements d'employeurs: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00141 posée par M. François Collet

Statut des commissaires aux comptes

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. Kléber Malécot

Application du nouveau régime des accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00205 posée par M. Louis Caiveau

Accés des PME aux marchés publics

La question a été retirée pour cause de décès.

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

Difficultés financières des PME

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00262 posée par M. Jean Cauchon

Application du nouveau régime des accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00630 posée par M. Alfred Gerin

Fiscalité des PME

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00699 posée par M. Jean Colin

Mesures fiscales en faveur des entreprises familiales

Réponse du ministère : Économie

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00833 posée par M. José Balarello

Participation des socio-professionnels français aux actions des coopérants

Réponse du ministère : Coopération

08/05/1986
Pertinence