Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 11229 posée par M. Michel Doublet

    Augmentation du plafond d'imputation des déficits fonciers sur les revenus du contribuable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11230 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du plafond de déduction fiscale de frais funéraires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11233 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11234 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du plafonnement de la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11235 posée par M. Michel Doublet

    Extension des déductions prévues par la loi Malraux aux logements situés dans des zones en voie de dépeuplement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11237 posée par M. Michel Doublet

    Déduction fiscale concernant la rente versée en cas de conversion d'un usufruit

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11238 posée par M. Michel Doublet

    Exonération des droits de mutation lors de la première mutation d'un local d'habitation neuf

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11239 posée par M. Michel Doublet

    Réduction des droits et taxes pour l'acquisition d'un logement à usage de résidence principale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11320 posée par M. Michel Doublet

    Marine marchande française et investisseurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03759 posée par M. Michel Doublet

    Traitement fiscal des opérations accessoires réalisées par les agriculteurs dans le cadre de la pluriactivité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible