Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

Récupération des eaux pluviales

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 0211C posée par M. Michel Doublet

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

08/06/2011
Pertinence
Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet

Fiscalité des vins de liqueur à AOC

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

05/04/2004
Pertinence
Question n° 28200 posée par M. Michel Doublet

Traitement fiscal des contrats d'assurance vie

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 20987 posée par M. Michel Doublet

Multiplication de dispositions fiscales rétroactives

La question est caduque

09/12/1999
Pertinence
Question n° 00871 posée par M. Michel Doublet

Allégement de la fiscalité des participations

La question est caduque

18/07/2002
Pertinence
Question n° 38815 posée par M. Michel Doublet

Allégement de la fiscalité des participations

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence
Question n° 17884 posée par M. Michel Doublet

Fiscalité applicable aux centres de soins associatifs

Réponse du ministère : Économie

15/07/1999
Pertinence
Question n° 33965 posée par M. Michel Doublet

Projet de taxation des semences fermières

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/2001
Pertinence
Question n° 28070 posée par M. Michel Doublet

Modernisation de la fiscalité agricole : aménagement de la base de calcul des cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

05/10/2000
Pertinence