Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5047 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5047 questions

Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

Régime fiscal des agriculteurs

Réponse du ministère : Budget

13/07/1989
Pertinence
Question n° 07453 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Imposition des personnes résidant hors du territoire fiscal de la France

Réponse du ministère : Économie

07/12/1989
Pertinence
Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon

Fiscalité des entreprises franchisées

Réponse du ministère : Budget

13/12/1990
Pertinence
Question n° 17815 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité des entreprises

La question est caduque

17/10/1991
Pertinence
Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert

Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants

Réponse du ministère : Budget

23/06/1994
Pertinence
Question n° 06817 posée par M. Jean-Paul Émin

Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

Réponse du ministère : Budget

23/06/1994
Pertinence
Question n° 06820 posée par M. Bernard Laurent

Système de télédétection permettant le contrôle des jachères et des demandes d'aide compensatoire

La question a été retirée pour cause de décès.

23/06/1994
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Alex Türk

Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier

Réponse du ministère : Budget

30/06/1994
Pertinence
Question n° 06899 posée par M. Alex Türk

Fiscalité foncière d'un patrimoine composé d'immeubles historiques et d'immeubles ordinaires

Réponse du ministère : Budget

30/06/1994
Pertinence
Question n° 06905 posée par M. Jean Delaneau

Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

Réponse du ministère : Budget

30/06/1994
Pertinence