Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 02869 posée par M. Georges Gruillot

    Vente des timbres fiscaux dans les villes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot

    Répartition intercommunale des enfants scolarisés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15354 posée par M. Georges Gruillot

    Attribution aux communes des immeubles laissés à l'abandon

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01781 posée par M. Georges Gruillot

    Certification des documents comptables établis par les commerçants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06124 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires sur les décisions de justice relatives à la légalité des actes administratifs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11599 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires sur leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11643 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires sur les décisions de justice relatives à la légalité des actes administratifs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12709 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions applicables aux études d'impact pour les zones d'aménagement concerté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14440 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires quant à leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible