Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

280 questions

  1. Question n° 12586 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression du congé de fin d'activité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10302 posée par M. François Patriat

    Devenir des collaborateurs des avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10196 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conditions d'attribution de l'allocation amiante

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

    Solde prévisionnel pour 2006 de la gestion des préretraites de la sidérurgie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02636 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement de la préretraite contre embauche

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00255 posée par M. Gérard Braun

    Mise en oeuvre des préretraites FNE dans le secteur du textile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 38089 posée par M. Philippe Leroy

    Plan social concernant l'usine Bata de Moussey

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 35519 posée par M. Gérard Braun

    Mise en oeuvre des préretraites FNE dans le secteur textile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27354 posée par M. Serge Mathieu

    Agriculteurs susceptibles de bénéficier d'une préretraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24522 posée par M. Philippe Nogrix

    Préretraite FNE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible