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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25845 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence