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Questions avec et sans réponses

144 questions

1. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

   Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert

   Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   30/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

   Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   13/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 14479 posée par Mme Corinne Imbert

   Mise en place du statut de mutuelle européenne

   La question est caduque

   15/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert

   Avenir des maternités en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 14612 posée par Mme Corinne Imbert

   Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   29/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

   Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 15008 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime

   La question est caduque

   26/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert

   Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 15859 posée par Mme Corinne Imbert

    Suppression de la fiche individuelle de pénibilité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    16/04/2015

    Pertinence