Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

976 questions

  1. Question n° 00690 posée par M. Albert Voilquin

    Problèmes des surfaces minima d'installation agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00691 posée par M. Albert Voilquin

    CEE et exportations céréalières françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00692 posée par M. Albert Voilquin

    Mode de calcul des cotisations sociales en agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00693 posée par M. Albert Voilquin

    Dépôt par les entreprises de prévisions d'exploitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00756 posée par M. Albert Voilquin

    Fixation des tarifs aériens entre les aéroports de Mulhouse-Bâle et de Paris

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00757 posée par M. Albert Voilquin

    Réglementation des locations de locaux à usage commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00758 posée par M. Albert Voilquin

    Paiement par les propriétaires de locaux à usage professionnel situés dans des locaux à usage d'habitation de la taxe additionnelle au droit de bail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

    Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00884 posée par M. Albert Voilquin

    Heure d'été et heure solaire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00885 posée par M. Albert Voilquin

    Abattage des arbres en bordure des routes pour éviter les accidents

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible